Tarifs

Pour bénéficier des différents services de Framboisine, une adhésion par famille est obligatoire.

Son montant est fixé lors de l’Assemblée Générale. A ce jour, l’adhésion est de 20 Euros, elle est majorée de 20% pour les familles qui n’habitent pas la Communauté de Communes des Vallées du Clain (soit 24 Euros). Elle se règle à l’entrée de l’enfant dans la structure et se renouvelle au 1er septembre de chaque année.

Le tarif horaire par enfant est établi selon les revenus déclarés à la CAF via les services CAF Pro (sur l’année N-2). Il est calculé en fonction des barèmes fixés par la CAF selon le tableau ci-dessous :

Enfants pris en compte par la CAF 1 enfant 2 enfant 3 enfant 4 enfant 5 enfant 6 enfant 7 enfant
Coefficient 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03%

Calcul : (ressources annuelles / 12) x coefficient = tarif horaire à payer par enfant
Exemple :  ressources annuelles = 10.000€ et 1 enfant soit (10.000 / 12) x 0,06% = 0,49 € / h

Ce tarif est recalculé tous les ans en janvier selon les ressources fournies aux responsables par les services de CAF Pro.

Vous pouvez réaliser une simulation sur le site suivant :

www.mon-enfant.fr

Lors d’un changement de situation, les services de CAF Pro effectuent une mise à jour dans un délai de deux mois après avoir eu connaissance de ce changement par les familles. Le tarif horaire peut être recalculé ; un rappel sur facture est alors possible. Les situations concernées sont les suivantes : chômage total, cessation d’activité, congé parental d’éducation, longue maladie, autres situations exceptionnelles…

Un tarif minimum et un tarif maximum sont établis chaque année par la CAF.

Pour les familles affiliées à la MSA, le tarif horaire est calculé directement par cet organisme.

Pour les autres familles, il leur sera demandé leur dernier avis d’imposition. Le même mode de calcul sera appliqué (se reporter au tableau ci-dessus).

Pour les familles résidant en dehors de la Communauté de Communes, le tarif horaire sera majoré de 20%.

Les familles dont un enfant est porteur de handicap bénéficient d’une tarification particulière (conformément aux barèmes établis par la CAF).